AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-SARTHE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de BEAUMONT-SUR-SARTHE (arrêté N°URBA N°2019-1 du 7 février 2019), du 11 mars 2019 au 13 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
| Détails du plan : |
| Monsieur Gérard CHARTIER, Directeur d'Ecole retraité a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes le 28 janvier 2019 (référence E 18000325/44) Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de BEAUMONT-SUR-SARTHE, pendant la durée de l'enquête, 11 mars 2019 au 13 avril 2019 inclus : - le matin de 9 h à 12 h du lundi au vendredi inclus - à l'exception des dimanches et des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BEAUMONT-SUR-SARTHE — Place de la Libération — BP 10056 – 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE. Les différents avis des Personnes Publiques associées seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de BEAUMONT-SUR-SARTHE dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.beaumontsursarthe.com Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur à l’adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de BEAUMONT-SUR-SARTHE pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - Lundi 11 mars 2019 de 9h à 12h - Mardi 19 mars 2019 de 9h à 12h - Vendredi 29 mars 2019 de 16h à 19h - Samedi 13 avril 2019 de 9h à 12h (clôture de l’enquête publique) À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de BEAUMONT-SUR-SARTHE et à la sous- préfecture de MAMERS pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.beaumontsursarthe.com. À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de BEAUMONT-SUR SARTHE auprès de M. François ROBIN, Maire. Le Maire, François ROBIN |